{"id":9531,"date":"2024-07-31T12:45:04","date_gmt":"2024-07-31T10:45:04","guid":{"rendered":"https:\/\/quijotefood.com\/avis-juridique\/"},"modified":"2024-08-02T09:50:13","modified_gmt":"2024-08-02T07:50:13","slug":"avis-juridique","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/quijotefood.com\/fr\/avis-juridique\/","title":{"rendered":"Avis Juridique"},"content":{"rendered":"

Avis Juridique<\/h1><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/section>
<\/header>\n

Nom de domaine<\/b>: quijotefood.com<\/span><\/p>\n

Raison sociale<\/b>: Membrillo El Quijote, S.A.<\/span><\/p>\n

Nom commercial<\/b>: Membrillo El Quijote<\/span><\/p>\n

Si\u00e9ge social<\/b>: Pol\u00edgono Industrial San Pancracio, 16 – 14500 Puente Genil, C\u00f3rdoba (Espagne)<\/span><\/p>\n

FNI<\/b>: A14037642<\/span><\/p>\n

T\u00e9l\u00e9phone<\/b>: 957 60 90 96<\/span><\/p>\n

Courrier \u00e9lectronique<\/b>: personal@quijotefood.com<\/span><\/p>\n

Donn\u00e9es d’inscription<\/b>:<\/span><\/p>\n

OBJET<\/h5>\n

Le fournisseur, responsable du site Web, met ce document \u00e0 la disposition des utilisateurs avec lesquels il entend respecter les obligations \u00e9nonc\u00e9es dans la loi 34\/2002 sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et du commerce \u00e9lectronique (LSSI-CE), ainsi que l’information. tous les utilisateurs du site concernant les conditions d’utilisation du site.<\/span><\/p>\n

Toute personne qui acc\u00e8de \u00e0 ce site Web assume le r\u00f4le d’utilisateur, s’engageant au strict respect et au respect des dispositions contenues dans le pr\u00e9sent document, ainsi que de toute autre disposition l\u00e9gale applicable.<\/span><\/p>\n

Le fournisseur se r\u00e9serve le droit de modifier tout type d’informations qui pourraient appara\u00eetre sur le site Internet, sans aucune obligation de notifier ou d’informer les utilisateurs de ces modifications, la publication sur le site Internet du fournisseur \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9e comme suffisante.<\/span><\/p>\n

RESPONSABILIT\u00c9<\/h5>\n

Le fournisseur est exon\u00e9r\u00e9 de tout type de responsabilit\u00e9 d\u00e9coulant des informations publi\u00e9es sur son site Internet, \u00e0 condition que ces informations aient \u00e9t\u00e9 manipul\u00e9es ou introduites par un tiers qui ne lui est pas li\u00e9.<\/span><\/p>\n

Le site Internet du fournisseur peut utiliser des cookies (petits fichiers d’informations que le serveur envoie \u00e0 l’ordinateur de la personne acc\u00e9dant \u00e0 la page) pour r\u00e9aliser certaines fonctions consid\u00e9r\u00e9es comme essentielles au bon fonctionnement et \u00e0 l’affichage du site. Les cookies utilis\u00e9s sur le site Internet sont, dans tous les cas, de nature temporaire dans le seul but de rendre plus efficace leur transmission ult\u00e9rieure et disparaissent \u00e0 la fin de la session utilisateur. En aucun cas les cookies ne seront utilis\u00e9s pour collecter des informations personnelles. <\/span><\/p>\n

Depuis le site Internet du client, vous pouvez \u00eatre redirig\u00e9 vers du contenu sur des sites Internet tiers. \u00c9tant donn\u00e9 que le fournisseur ne peut pas toujours contr\u00f4ler les contenus introduits par des tiers sur ses sites Web, il n’assume aucune responsabilit\u00e9 quant \u00e0 ces contenus. Dans tous les cas, le fournisseur d\u00e9clare qu’il proc\u00e9dera au retrait imm\u00e9diat de tout contenu susceptible de contrevenir \u00e0 la l\u00e9gislation nationale ou internationale, aux bonnes m\u0153urs ou \u00e0 l’ordre public, en proc\u00e9dant au retrait imm\u00e9diat de la redirection vers ledit site Web, en informant les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes du contenu en question. <\/span><\/p>\n

Le fournisseur n’est pas responsable des informations et du contenu stock\u00e9s, \u00e0 titre d’exemple mais sans s’y limiter, dans les forums, chats, g\u00e9n\u00e9rateurs de blogs, commentaires, r\u00e9seaux sociaux ou tout autre moyen permettant \u00e0 des tiers de publier du contenu de mani\u00e8re ind\u00e9pendante sur le site Internet de. le fournisseur. Toutefois, et conform\u00e9ment aux dispositions de l’art. 11 et 16 de la LSSICE, le fournisseur se met \u00e0 la disposition de tous les utilisateurs, autorit\u00e9s et forces de s\u00e9curit\u00e9, et collabore activement au retrait ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, au blocage de tout contenu susceptible d’affecter ou de contrevenir \u00e0 la l\u00e9gislation nationale ou internationale, aux droits de tiers. les partis ou la morale et l\u2019ordre public. Dans le cas o\u00f9 l’utilisateur consid\u00e8re qu’il existe un contenu sur le site Web qui pourrait \u00eatre susceptible de cette classification, veuillez en informer imm\u00e9diatement l’administrateur du site Web.<\/span><\/p>\n

Ce site Web a \u00e9t\u00e9 examin\u00e9 et test\u00e9 pour fonctionner correctement. En principe, un fonctionnement correct peut \u00eatre garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Cependant, le fournisseur n’exclut pas la possibilit\u00e9 que certaines erreurs de programmation se produisent, ou que des cas de force majeure, des catastrophes naturelles, des gr\u00e8ves ou des circonstances similaires puissent survenir rendant impossible l’acc\u00e8s au site Web.<\/span><\/p>\n

PROTECTION DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/b><\/h5>\n

Le fournisseur est profond\u00e9ment engag\u00e9 dans le respect de la r\u00e9glementation espagnole en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles et garantit le plein respect des obligations \u00e9tablies, ainsi que la mise en \u0153uvre des mesures techniques et organisationnelles n\u00e9cessaires pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 des informations et \u00eatre en mesure de d\u00e9montrer qu’ils sont appropri\u00e9s et efficaces.<\/span><\/p>\n

Le fournisseur met \u00e0 la disposition des utilisateurs le <\/span>Politique de confidentialit\u00e9<\/b> informer les utilisateurs sur la politique de protection des donn\u00e9es personnelles.<\/span><\/p>\n

PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE<\/b><\/h5>\n

Le site Internet, y compris mais sans s’y limiter, sa programmation, son \u00e9dition, sa compilation et autres \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement, les designs, logos, textes et\/ou graphismes sont la propri\u00e9t\u00e9 du prestataire ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, disposent d’une licence ou autorisation expresse de une partie des auteurs. Tous les contenus du site Web sont d\u00fbment prot\u00e9g\u00e9s par la r\u00e9glementation de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle, ainsi qu’enregistr\u00e9s dans les registres publics correspondants.<\/span><\/p>\n

Quelle que soit la finalit\u00e9 pour laquelle ils sont destin\u00e9s, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation n\u00e9cessitent dans tous les cas l’autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable du fournisseur. Toute utilisation non pr\u00e9alablement autoris\u00e9e par le prestataire sera consid\u00e9r\u00e9e comme une violation grave des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle de l’auteur. <\/span><\/p>\n

Les dessins, logos, textes et\/ou graphiques autres que ceux du prestataire et susceptibles de figurer sur le site appartiennent \u00e0 leurs propri\u00e9taires respectifs, qui sont eux-m\u00eames responsables de toute \u00e9ventuelle controverse qui pourrait surgir \u00e0 leur sujet. En tout \u00e9tat de cause, le prestataire dispose de l’autorisation expresse et pr\u00e9alable de leur part. <\/span><\/p>\n

El prestador reconoce a favor de sus titulares los correspondientes derechos de propiedad industrial e intelectual, no implicando su sola menci\u00f3n o aparici\u00f3n en el sitio web la existencia de derechos o responsabilidad alguna del prestador sobre los mismos, como tampoco respaldo, patrocinio o recomendaci\u00f3n por parte du m\u00eame.<\/span><\/p>\n

Pour faire tout type d’observation concernant d’\u00e9ventuelles violations des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur tout contenu du site Web, vous pouvez le faire via l’e-mail du propri\u00e9taire du site Web.<\/span><\/p>\n

LOI APPLICABLE<\/b><\/h5>\n

Pour la r\u00e9solution de tous litiges ou probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 ce site Web ou aux activit\u00e9s qui y sont r\u00e9alis\u00e9es, la l\u00e9gislation espagnole s’appliquera, \u00e0 laquelle les parties se soumettent express\u00e9ment.<\/span><\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/section>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Avis Juridique Nom de domaine: quijotefood.com Raison sociale: Membrillo El Quijote, S.A. 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